Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société sbzone dont le siège social a Sidi Bouzid  et d’autre part, par le client qui peut être toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un bien ou d’un service à travers le site Internet www.sbzone.tn

Les clients du site sbzone.tn doivent être juridiquement capables de souscrire des contrats. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces Conditions Générales s’insèrent dans le cadre de la législation et la réglementation tunisienne du commerce électronique de la loi n°2000-83 du 09 Août 2000. 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre sbzone  et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet.

L’acquisition d’un Produit à travers le Site Internet implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Avant toute transaction, l’Acheteur doit avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

sbzone conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par l’Acheteur.

Article 3. Accès à la Marketplace 

L'accès à la Marketplace par les Acheteurs est réservé à une utilisation personnelle et à titre privée. Il est subordonné à l'acceptation des présentes CGU Acheteur, et à l'ouverture d'un compte sur le Site. Lors de l'ouverture de ce compte, vous devez fournir les données permettant votre identification. Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer sbzone sans délai de tout Changement les affectant, en envoyant un simple email à contact@sbzone.tn .Vous Vous engagez à garder secret votre identifiant déconnexion et votre mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte, et à ne les divulguer à aucun tiers. Vous serez seul responsable de l'accès à la Marketplace via vos identifiants et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous engagez à en avertir immédiatement sbzone.tn  par email à mp@sbzone.tn

Article 4. Prix du service 

L'ouverture d'un compte et l'utilisation de la Marketplace sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV

Article  5.Livraison

Les Produits achetés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la Commande.

Les commandes sont livrées dans un délai de24 heures ouvrables sur le territoire tunisien.

Article  6.Garantie 

Tous les Produits fournis sur notre Site Internet bénéficient de la garantie légale (Garantie 30 jours (h3)satisfait ou remboursé).

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par notre service client sur le numéro 58053721.

Article 7. Rétractation et Retour

L’Acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sur les Commandes passées soit sur le Site Internet soit à travers notre numéro :58053721.

Les réclamations sont traitées par la voie du service clients, Email, WhatsApp et Messenger.

Article 8. Données personnelle

sbzone.tn s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Acheteurs sur le Site Internet.

sbzone.tn informe l’Acheteur que ces données à caractère personnel seront collectées et utilisées par ses services :

- Pour informer l’Acheteur des ventes et événements à venir, par l’envoi de courriels d’invitation.

-Pour le traitement de la commande de l’Acheteur

- Pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (notamment des concours, jeux, etc.) et d’e-mails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Acheteurs.

Par conséquent, l’Acheteur autorise expressément sbzone à procéder au traitement de ses données à caractère personnelles et ceci conformément aux dispositions de loi organique n°2004-63 du 27/04/2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.

sbzone informe l’Acheteur qu’il pourra également sauvegarder aussi longtemps que cela sera nécessaire afin d’assurer au mieux ses prestations.

L’Acheteur pourra à tout moment consulter les données traitées et les modifier en cas d’erreur.

Article 9. Propriété intellectuelle (h2) 

Tous les textes, ou images des produits du Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.